Termes et conditions

Dernière mise à jour — 29 août 2026

Les règles d'utilisation de SpotActif. En utilisant l'application, vous acceptez les conditions ci-dessous.

01

Acceptation des termes

En accédant à SpotActif ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présents termes. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas l'application.

02

Description du service

SpotActif est une application web qui répertorie des installations sportives et aide à les localiser. Le service est offert « tel quel », sans création de compte pour la consultation.

03

Exactitude des données

Nous faisons de notre mieux pour maintenir des informations à jour (horaires, tarifs, règles d'accès), mais certaines fiches proviennent de sources qui ne sont pas revérifiées une par une.

Statut de la ficheCe que ça signifie
VérifiéeInformations confirmées manuellement : tarifs, règles, mode de réservation.
Non vérifiéeInformations reprises telles quelles d'une source publique, à valider vous-même avant de vous déplacer.
04

Liens et réservations externes

SpotActif affiche des liens vers des sites tiers (plateformes de réservation, sites municipaux) pour faciliter vos démarches. Nous ne sommes responsables ni de leur contenu, ni de leur disponibilité, ni des transactions qui s'y effectuent.

05

Contenu que vous publiez

SpotActif vous permet de contribuer du contenu, notamment des photos et des signalements. En le publiant, vous confirmez que :

  • vous détenez les droits nécessaires sur ce contenu, ou êtes autorisé à le publier ;
  • il ne viole aucun droit d'auteur, marque de commerce ou droit à la vie privée d'un tiers ;
  • il n'est ni illégal, ni offensant, ni trompeur, ni inapproprié.

Vous nous accordez une licence non exclusive pour afficher ce contenu dans l'application, au bénéfice des autres utilisateurs. Vous en conservez la propriété.

Nous nous réservons le droit de retirer sans préavis tout contenu jugé inapproprié ou contraire à ces termes.

06

Utilisation interdite

Il est interdit de :

  • extraire massivement les données de l'application (scraping automatisé) sans autorisation ;
  • perturber ou surcharger l'infrastructure du service, notamment par des requêtes automatisées abusives ;
  • publier du contenu trompeur, offensant ou illégal ;
  • utiliser le service à des fins commerciales non autorisées.
07

Propriété intellectuelle

Le nom SpotActif, son logo, son interface et son code appartiennent à SpotActif — à l'exception du contenu publié par les utilisateurs et des données issues de sources ouvertes tierces (ex. : données municipales), qui restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

08

Limitation de responsabilité

SpotActif est fourni « tel quel », sans garantie d'aucune sorte. Dans la mesure permise par la loi, SpotActif ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du service, incluant un déplacement fondé sur une information inexacte ou une installation temporairement fermée.

09

Modification du service et des termes

Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre le service en tout temps, sans préavis. Ces termes peuvent également être mis à jour ; la date en haut de la page reflète la dernière révision. Continuer d'utiliser SpotActif après une modification vaut acceptation des nouveaux termes.

10

Droit applicable

Les présents termes sont régis par les lois applicables au Québec et par les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du Québec.

11

Nous contacter

Une question sur ces termes ?

Signalement d'un contenu, question sur une clause ou demande de retrait : écrivez-nous.

contact@spotactif.app